Mentions légales

Informations conformes au règlement général sur la protection des données

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Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI-CE), LIPOTRUE SL informe l’utilisateur que l’entreprise est propriétaire du site Internet www.lipotrue.com. Conformément à ce qui a été établi dans l’article 10 de la loi précédemment citée, LIPORTUE SL informe les utilisateurs des éléments suivants :

Le propriétaire de ce site Internet est LIPOSTRUE SL, dont le numéro d’identification fiscale est B66316076. Son siège social est à POL IND LES MARINES CALLE IMAGINACIÓ 12 08850, GAVA (BARCELONE) compris dans le registre commercial au volume nº 44379, fichier 221, page 454385 et entrée 2. L’adresse e-mail de contact de l’entreprise est la suivante : info@lipotrue.com.

Le propriétaire de ce site Internet est LIPOSTRUE SL, dont le numéro d’identification fiscale est B66316076 et le siège social est à POL IND LES MARINES CALLE IMAGINACIÓ 12 08850, GAVA (BARCELONE). L’adresse e-mail de contact de l’entreprise est la suivante : info@lipotrue.com.

Utilisateurs et régime de responsabilités

En faisant des recherches, en accédant et en utilisant le site Internet de LIPOTRUE SL, la personne est considérée comme un utilisateur. Suite à une recherche effectuée sur le site Internet de LIPOTRUE SL, ledit utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation définies dans la présente, nonobstant l’application des règlementations obligatoires correspondantes applicables dans chaque cas.

Le site Internet de LIPOTRUE SL offre une large gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur accepte ses responsabilités concernant l’utilisation correcte de ce site Internet. Ces responsabilités comprennent :

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formules requises par LIPOTRUE SL afin d’avoir accès à certains contenus et services offerts sur le site Internet ;
  • L’utilisation d’informations, de services et de données offertes par LIPOTRUE SL contraire à ce qui a été établi dans ces termes et conditions, la loi, la moralité, les bonnes manières et l’ordre public, ou toute autre utilisation pouvant conduire à une violation des droits d’un tiers ou empêcher le bon fonctionnement de ce site Internet.

Politiques concernant les liens et l’exclusion de responsabilités

LIPOTRUE SL décline toute responsabilité concernant les sites Internet auxquels l’utilisateur peut avoir accès en cliquant sur les liens présents sur le site et n’est en aucun cas responsable de l’examen ou d’un quelconque contrôle sur le contenu d’autres sites Internet. De plus, il ne peut garantir la disponibilité, la précision, la véracité, la validité ou la légalité technique de sites Internet appartenant à d’autres acteurs, mais auxquels il est possible d’avoir accès via les liens.

LIPOTRUE SL a pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout danger pour les utilisateurs de son site Internet pouvant provenir de l’utilisation de ce dernier. Par conséquent, LIPOTRUE SL n’est en aucun cas, et sous aucune condition, responsable des dommages possibles pour l’utilisateur pouvant survenir suite à son utilisation d’Internet.

Modifications

LIPOTRUE SL se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il juge appropriée au contenu de son site Internet, sans avis préalable. Cela comprend le contenu du site Internet, ses termes et conditions d’utilisation ou encore les termes et conditions générales du contractant. Ces modifications peuvent être réalisées via le site Internet de quelque manière autorisée par la loi et doivent être respectées aussi longtemps qu’elles resteront publiées sur le site Internet jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par un amendement ultérieur.

Politique de confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions de la loi actuelle sur la protection des données personnelles, nous vous informons par la présente que vos données seront intégrées dans le système de traitement détenu par LIPOTRUE SL, dont le numéro d’identification fiscale est B66316076. Son siège social est situé à POL IND LES MARINES CALLE IMAGINACIÓ 12 08850, GAVA (BARCELONE), afin de répondre à vos demandes. Conformément aux règlementations applicables, LIPOTRUE SL informe les utilisateurs que leurs informations seront conservées au cours de la période nécessaire afin de remplir les conditions susmentionnées.

LIPOTRUE SL informe également ses utilisateurs qu’il traitera les données de manière légale, honnête, transparente, appropriée, pertinente, restreinte, précise et actualisée. LIPOTRUE SL s’engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer qu’elles seront supprimées ou rectifiées sans délai si elles deviennent inexactes.

LIPOTRUE SL vous informe que nous continuons de traiter vos données personnelles conformément à votre consentement continu. Conformément aux droits qui vous sont conférés par la législation actuelle sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de transférabilité et d’opposition en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : info@lipotrue.com

Vous pouvez consulter l’autorité de contrôle compétente afin de présenter une réclamation que vous considérez comme appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL fournit l’authentification, la discrétion et la sécurité de l’information entre LIPOTRUE SL et l’utilisateur.
LIPOTRUE SL est détenteur d’un certificat de sécurité SSL lui permettant d’effectuer des connexions sécurisées. Dans ce processus, de nombreux paramètres sont mis en place afin d’assurer des connexions sécurisées. Celles-ci sont réalisées à l’aide de clés préétablies qui codent et décodent toutes les informations envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

LIPOTRUE SL, dans son plein droit ou en tant que franchisé, est le détenteur des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet. De plus, tous les éléments contenus dans le présent site (en passant par les illustrations, les images, les sons, les fichiers audio, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la mise en page et la conception, la sélection de matières utilisées, les programmes informatiques nécessaires au bon fonctionnement, accès ou à la bonne utilisation, etc.) sont détenus par LIPOTRUE SL. Par conséquent, ces travaux sont protégés comme élément de propriété intellectuelle par la loi espagnole ; dans ce cas, les lois espagnoles et européennes dans ce domaine sont applicables, de même que les accords internationaux concernés auxquels l’Espagne adhère.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui a été établi dans la loi concernant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution ou la communication publique d’une partie ou de tout le contenu de cette page Internet (y compris les moyens par lesquels ils sont rendus disponibles) à des fins commerciales, sous n’importe quelle forme ou par n’importe quels moyens techniques que ce soit, sont expressément interdits sans l’autorisation de LIPOTRUE SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LIPOTRUE SL. Les utilisateurs peuvent consulter des éléments sur le site, les imprimer, les copier et même les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou dans un tout autre format physique, tant qu’ils les utilisent à des fins purement et exclusivement personnelles ou privées. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages Internet de LIPOTRUE SL.

Action légale, juridiction ou législation applicable

LIPOTRUE SL se réserve le droit d’entamer toute procédure civile ou pénale jugée appropriée suite à un mauvais usage de son site Internet ou de ses contenus, ou suite à une violation de ces termes et conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur de service doit être régie par la législation actuelle s’appliquant sur le territoire espagnol. En cas de conflit, les parties peuvent avoir recours à un arbitrage ou passer par des procédures judiciaires régulières, en accord avec les règles applicables concernant la juridiction et la compétence. Le siège social de LIPOTRUE SL est situé en Espagne.